IA agentique et données personnelles : qui répond de vos données au titre du RGPD ?

La CNIL a publié en juillet une note sur l'IA agentique et les données personnelles. Elle décrit une chaîne d'agents qui se passent vos informations de service en service, et un responsable devenu difficile à désigner. Ce que le document dit, et ce qu'il faut en retenir avant de lancer un projet.

La CNIL et le Conseil de l'IA et du numérique ont publié le 20 juillet 2026 une note sur l'IA agentique et la protection des données personnelles. Elle ne contient aucun chiffre. Elle décrit une difficulté : quand des agents enchaînent des tâches, désigner qui répond du traitement au sens du RGPD devient délicat.

Ce que la note décrit

Un système agentique, selon la note, réunit un agent orchestrateur avec lequel l'utilisateur parle en langage naturel, des agents spécialisés que l'orchestrateur coordonne, et des services externes que ces agents mobilisent. Chaque agent dispose de son contexte propre, effacé à la fin d'une tâche, et d'un stockage mémoire persistant, indépendant des tâches, qui se remplit au fil des échanges. La note relève que ces systèmes traitent des volumes importants de données personnelles, parfois sensibles, dans un cadre juridique conçu pour des traitements décidés par des humains, avec des finalités fixées à l'avance. Le décalage entre les deux mondes est le sujet du document.

La mémoire, le point qui concerne votre projet

Le mécanisme que la CNIL pointe en premier est la mémoire persistante. Elle permet à un agent de vous connaître mieux de semaine en semaine, et elle construit dans le même geste un profil précis de vous. La note cite un incident rapporté par la presse : une employée d'une grande entreprise du numérique a vu son agent supprimer de nombreux courriels professionnels, avec des difficultés à interrompre le processus à distance. La note en tire une exigence utile à qui commande un logiciel : pouvoir identifier vite l'origine d'une action, la corriger, et limiter ses effets. Une équipe d'agents qui construit un produit pose la même question à plus petite échelle, et la réponse tient à la traçabilité de ce que chaque agent a reçu et écrit.

Le flou des responsabilités

Sur le terrain juridique, la note maintient que le déploiement d'agents ne dispense pas d'identifier un responsable du traitement. Elle constate que la multiplication des agents et des services tiers complique la répartition des rôles entre responsables et sous-traitants, ainsi que la démonstration du principe de responsabilité. Elle va plus loin : développeurs, fournisseurs de modèles, intégrateurs, déployeurs et utilisateurs forment une chaîne où les responsabilités civiles, voire pénales, restent floues, faute d'un régime européen dédié après l'abandon en 2025 du projet de directive sur la responsabilité en matière d'intelligence artificielle. En France, le droit commun reste applicable, et le partage exact dépend de votre contrat : c'est un point à faire regarder par votre conseil avant de signer avec un prestataire qui fait travailler des agents pour vous.

Les garde-fous que la note propose

La note conclut sur des voies de conciliation, juridiques et techniques. Côté juridique : des règles de transparence renforcées sur l'action des agents, et l'obligation d'une validation humaine pour les décisions les plus critiques. Côté technique : le cloisonnement de la mémoire des agents pour éviter l'accumulation de données, le déploiement dans des environnements isolés, et un bouton d'arrêt d'urgence à la main de l'utilisateur. Sur la validation, la note rappelle la lecture retenue par la Cour de justice dans l'affaire SCHUFA du 7 décembre 2023 : l'intervention humaine doit être réelle, effective, et exercer une influence sur la décision finale. Une validation formelle qui se contente d'entériner ne suffit pas.

Où vont vos données quand des agents construisent votre logiciel

Il faut distinguer deux flux, et nous nous appliquons la distinction. Le premier est le stockage : chez Maestro, votre projet, vos documents et le code vivent sur votre Mac, les clés d'accès dans le Trousseau macOS, et aucun serveur Maestro ne voit vos projets. Le second est le traitement : ce que les agents envoient pour travailler part chez l'assistant que vous avez choisi, Claude Code, Codex, Cursor ou Mistral Vibe, et c'est son fournisseur qui le reçoit. Écrire que vos données ne quittent jamais votre machine serait faux. Le choix de l'assistant est donc un choix de destinataire, et Mistral a annoncé le 11 août 2026 des points d'accès régionaux permettant de fixer la région de traitement, ce qui compte pour un dossier soumis au RGPD ou face à un client public.

En pratique, avant de lancer un chantier

Écrivez la liste des données réelles que vous allez donner à lire aux agents pendant la construction, et retirez-en tout ce qui n'est pas nécessaire : des jeux d'essai fictifs suffisent pour bâtir des écrans, et personne n'a besoin de vos vrais patients pour dessiner une fiche de suivi. Vérifiez ensuite chez qui part le travail, en regardant l'assistant sélectionné, et gardez ce choix explicite dans votre dossier de conformité. Enfin, notez qui, chez vous, peut arrêter un chantier en cours et revenir à une version antérieure : c'est la version pratique du bouton d'arrêt que la note appelle. Le détail de nos flux est publié sur /vos-donnees, et ce que la confidentialité change pour les métiers du soin en donne un cas concret. La leçon la plus coûteuse, nous l'avons apprise sur une clé restée visible dans notre propre code.