Journal
Journal : réglementation
Sur ce thème, 10 articles du journal, entre guides pratiques et coulisses du produit.
Logiciel syndic bénévole en copropriété : appels de fonds, AG, carnet d'entretien
Trois plateformes de syndic, trois renvois vers un devis : personne n'affiche son prix dans un métier où la loi oblige à mettre les contrats en concurrence sur le prix. Le travail entre deux assemblées, lui, tient dans un classeur. Ce qu'un outil à vous peut en reprendre, et ce qui restera à la banque.
Lire l'article
Logiciel sur mesure pour une petite commune : suivre les demandes des habitants
Quatre éditeurs se partagent le logiciel des mairies et aucun n'affiche son prix. Pendant ce temps, le suivi des demandes des habitants, la salle des fêtes et le cimetière tiennent dans un classeur. Ce que l'État impose, ce qu'il laisse libre, et comment une commune décide.
Lire l'article
SecNumCloud : l'hébergement des données d'entreprise, la règle durcie en 2026
Un arrêté d'août 2026 a refondu le référentiel que doivent respecter les hébergeurs qui traitent des données sensibles. La qualification remplace la promesse commerciale. Pour un dirigeant, la question devient : où vivent les données de mon logiciel, et qui peut me le prouver par écrit ?
Lire l'article
AI Act : les obligations de transparence qui touchent votre entreprise depuis le 2 août
Depuis le 2 août 2026, un logiciel qui parle à vos clients doit leur dire qu'il est une intelligence artificielle, et ce qu'il génère doit être marqué. Le volet lourd du règlement, lui, a été repoussé de seize mois. Ce qui s'applique à vous aujourd'hui, daté et sourcé.
Lire l'article
Facturation électronique obligatoire en 2026 et 2027 : ce que votre logiciel doit faire
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir une facture électronique. Les TPE et PME devront les émettre au 1er septembre 2027. Un outil sur mesure reste légitime pour tenir le métier, à condition de savoir se brancher sur une plateforme agréée plutôt que d'expédier un fichier par courriel.
Lire l'article
Marquage des contenus générés par IA : l'obligation du 2 décembre 2026, expliquée
Deux obligations de l'AI Act se ressemblent et ne visent pas les mêmes personnes : le marquage technique des contenus générés, dû au 2 décembre 2026 pour les systèmes déjà sur le marché, et la mention des textes écrits par une IA, applicable depuis août. Ce qui s'applique à votre projet.
Lire l'article
Logiciel pour organisme de formation Qualiopi : sessions, émargements et preuves d'audit
Un logiciel pour organisme de formation aide à suivre les sessions et à retrouver les preuves utiles à Qualiopi. Il ne délivre pas la certification. Comparez le classement, les pièces manquantes, les droits d’accès et les exports sur une session fictive avant de choisir une suite ou un complément.
Lire l'article
IA agentique et données personnelles : qui répond de vos données au titre du RGPD ?
La CNIL a publié en juillet une note sur l'IA agentique et les données personnelles. Elle décrit une chaîne d'agents qui se passent vos informations de service en service, et un responsable devenu difficile à désigner. Ce que le document dit, et ce qu'il faut en retenir avant de lancer un projet.
Lire l'article
Cyber Resilience Act : les obligations de signalement au 11 septembre 2026, expliquées
Le règlement européen sur la cyberrésilience ouvre demain son premier chapitre contraignant : le signalement des failles exploitées. Ce que le texte impose, à qui il l'impose, et pourquoi la question change de nature quand votre logiciel est un outil interne.
Lire l'article
Décision automatisée et RGPD : 825 millions d'euros pour une validation humaine absente
Une décision automatisée qui prive un chauffeur de son compte, sans qu'un humain ne l'ait relue : l'autorité néerlandaise, en coopération avec la CNIL, a chiffré le manquement à 824 990 000 euros. La validation humaine tient dans un article du RGPD, et son absence se chiffre.
Lire l'article