Marquage des contenus générés par IA : l'obligation du 2 décembre 2026, expliquée

Deux obligations de l'AI Act se ressemblent et ne visent pas les mêmes personnes : le marquage technique des contenus générés, dû au 2 décembre 2026 pour les systèmes déjà sur le marché, et la mention des textes écrits par une IA, applicable depuis août. Ce qui s'applique à votre projet.

L'obligation de marquage des contenus générés par IA a une échéance datée au 2 décembre 2026 : les fournisseurs de systèmes générant du texte, du son ou des images mis sur le marché avant le 2 août 2026 doivent s'être conformés à l'article 50(2) de l'AI Act à cette date, selon le calendrier du Future of Life Institute.

Deux obligations qui se ressemblent

La première pèse sur le fournisseur du système génératif et porte sur un marquage technique, lisible par une machine, incorporé au contenu produit. C'est l'article 50(2), et c'est lui qui porte l'échéance de décembre pour les systèmes antérieurs à août. La seconde pèse sur celui qui déploie le système et publie le résultat : un texte produit avec une IA et publié pour informer le public sur un sujet d'intérêt général doit être signalé comme tel. Les confondre conduit à croire qu'on est en règle parce que l'outil l'est, ou à ajouter une mention là où le texte n'en demande pas. Le premier réflexe utile consiste donc à savoir de quel côté de la chaîne vous vous tenez pour chaque contenu que vous publiez.

Ce qui s'applique déjà

Les obligations de transparence de l'AI Act s'appliquent depuis le 2 août 2026, rappelle Toute l'Europe dans son article mis à jour le 3 août 2026 : l'utilisateur d'un agent conversationnel doit être informé qu'il s'adresse à une IA sauf évidence, les contenus générés doivent porter un marquage, les deepfakes une mention visible, et les textes d'intérêt public générés par IA doivent être identifiés. La même source donne les barèmes : 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires mondial pour les manquements généraux, 15 millions ou 3 % pour les manquements à la transparence. Le volet le plus lourd, celui des systèmes à haut risque autonomes, a été reporté au 2 décembre 2027, ce qui laisse du temps aux logiciels de recrutement ou de crédit, et n'en laisse aucun aux autres obligations.

L'exemption dont tout le monde parle

Une tribune de Harold Paris (ELOQIO) publiée par le Journal du Net le 1er septembre 2026 défend une lecture précise de l'article 50 paragraphe 4 : la mention d'un texte écrit par IA tomberait dès lors que le texte a été relu par une personne compétente sur le sujet et qu'une responsabilité éditoriale est affichée dans les mentions légales. C'est la lecture d'un praticien, pas une position d'autorité, et elle mérite d'être confrontée à votre conseil avant d'y adosser une pratique de publication. Elle recoupe en tout cas ce que la note de la CNIL sur l'IA agentique et la jurisprudence rappellent ailleurs : une relecture qui compte est une relecture qui peut changer le texte.

Le chiffre que nous ne reprenons pas

La même tribune calcule un plafond de 60 000 euros pour une entreprise réalisant 2 millions d'euros de chiffre d'affaires, en appliquant les 3 %. Le calcul est cohérent avec les barèmes publiés, il n'émane d'aucune autorité, et aucune sanction de ce montant n'a été prononcée à ce jour. Nous le citons pour ce qu'il est, l'ordre de grandeur avancé par l'auteur d'une tribune, et nous ne le présentons pas comme un chiffre officiel. Les articles qui le reprennent sans cette précaution vous vendent une peur plutôt qu'une information.

Qui est le fournisseur, dans votre cas

La question devient concrète pour une application faite sur mesure qui appelle un modèle du marché pour rédiger des réponses, résumer des dossiers ou produire des visuels. Vous n'avez pas construit le modèle, mais vous mettez à disposition un système qui génère. Le partage des rôles entre le fournisseur du modèle et vous dépend de ce que votre produit fait et de la façon dont il est proposé, à vos salariés, à vos clients ou au public. C'est le genre de sujet à écrire dans le cahier des charges plutôt qu'à découvrir en décembre, au même titre que les comptes que votre logiciel doit rendre sur ses failles. Faites trancher la qualification par votre conseil, et gardez sa réponse par écrit avec le reste du dossier.

En pratique, d'ici décembre

Ouvrez votre produit et faites l'inventaire de tout ce qu'il fabrique sans qu'un humain l'écrive : messages automatiques, résumés, descriptions, images de catalogue. Pour chaque ligne, notez deux choses, si le contenu part vers l'extérieur et si quelqu'un le relit avant. Les lignes publiées sans relecture sont celles qui demandent une décision, soit une mention, soit une relecture organisée avec un nom en face. Chez Maestro, chaque document produit par les agents s'arrête sur votre accord avant que la suite ne démarre, et chaque version se retrouve si une décision doit être défaite. Ces deux mécanismes servent votre pratique de relecture ; ils ne rendent aucun produit conforme, et personne ne devrait vous vendre le contraire.